Charte de protection des données à caractère personnel de BonAprt

Dernière mise à jour : 01 janvier 2018

La présente Charte de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations vous concernant sur l’ensemble de notre Plateforme.

Si vous rencontrez un terme sans définition dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel (comme « Annonce » ou « Plateforme BonAprt »), ce terme aura la même définition que celle figurant dans nos Conditions de service.

Lorsque cette charte fait mention des termes « BonAprt », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société BonAprt inc.

1. INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous collectons trois catégories générales d’informations.

1.1 Informations que vous nous communiquez.

Nous collectons les informations que vous nous communiquez lors de votre utilisation de la Plateforme BonAprt.

  • Informations de compte. Lors de la création de votre compte BonAprt, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre nom, adresse e-mail et date de naissance.
  • Informations de profil. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités sur la Plateforme BonAprt, il se peut que nous vous demandions également de renseigner un profil, pouvant comprendre votre adresse, numéro de téléphone et votre sexe. Certaines parties de votre profil (comme votre photo de profil, prénom et description) font partie de votre page de profil public, etpourront être consultées par d’autres personnes.
  • Autres informations d’authentification. Pour contribuer à la création et au maintien d’un environnement de confiance, nous pouvons collecter des informations servant à vous identifier (comme une photo de votre Carte d’Identité officiel) ou autres informations d’authentification.
  • Informations de paiement. Nous collectons les informations financières vous concernant (comme les données relatives à votre compte bancaire ou à votre carte de crédit) lorsque vous utilisez les Services de paiement dans le cadre du traitement des paiements.
  • Communications avec BonAprt et les autres membres. Lorsque vous communiquez avec BonAprt ou que vous utilisez la Plateforme pour communiquer avec d’autres Membres, nous collectons des informations concernant vos communications et toute information que vous décidez de transmettre.
  • Informations du carnet d’adresse. Vous pouvez choisir d’importer les contacts de votre carnet d’adresse ou de renseigner manuellement les informations de vos contacts afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme BonAprt, comme par exemple inviter ces contacts à utiliser BonAprt.
  • Autres informations. Autrement, vous pouvez choisir de nous communiquer des informations lorsque vous remplissez un formulaire, menez une recherche, mettez à jour ou ajoutez des informations à votre Compte BonAprt, répondez à des enquêtes, publiez sur les forums de discussion, participez à des opérations de promotion ou utilisez d’autres fonctionnalités de la Plateforme BonAprt.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme BonAprt.

Lorsque vous utilisez la Plateforme BonAprt, nous collectons des informations concernant les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez.

  • Informations d’utilisation. Nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme BonAprt, comme par exemple les pages ou autres contenus que vous visualisez, vos recherches d’Annonces, les réservations que vous avez effectuées et autres actions sur notre Plateforme.
  • Informations de localisation. Lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme BonAprt, nous pouvons collecter différents types d’informations concernant votre emplacement général (par ex. adresse IP, code postal) ou des renseignements plus spécifiques de localisation (par ex. la localisation précise depuis le GPS de votre appareil mobile). La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
  • Données de connexion. Nous collectons automatiquement les informations de connexion lors de votre utilisation de la Plateforme BonAprt, même si vous n’avez pas créé de compte BonAprt ou n’êtes pas connecté. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé la Plateforme BonAprt (y compris les liens vers les applications de tiers), l'adresse IP, les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données sur l’événement de l’appareil (par ex. plantages, type de navigateur), et la page que vous avez visualisée ou affichée avant ou après avoir utilisé notre Plateforme.
  • Informations de transaction. Nous collectons des informations concernant vos transactions sur la Plateforme BonAprt, notamment la date et l’heure, les montants facturés et autres détails afférents à la transaction.
  • Cookies et technologies analogues. Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies analogues, comme les balises web, pixels et identifiants d’équipement mobile. Nous pouvons également autoriser nos partenaires commerciaux à utiliser ces technologies de traçage sur la Plateforme BonAprt, ou souscrire les services de tiers pour procéder au traçage de votre comportement pour notre compte. Même si vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l’entête HTTP de votre navigateur ou application mobile.

1.3 Informations que nous collectons auprès de tiers.

Nous pouvons collecter des informations fournies par des tiers vous concernant lors de leur utilisation de la Plateforme BonAprt, ou obtenir des informations auprès d’autres sources et les combiner avec celles que nous collectons sur notre Plateforme.

  • Services de tiers. Si vous liez, associez ou connectez votre Compte BonAprt à un service fourni par un tiers (par ex. Facebook, WeChat), le service fourni par le tiers peut nous envoyer des informations, comme par exemple les informations relatives à votre inscription et à votre profil auprès du service en question. Ces informations varient et sont contrôlées par le service du tiers ou dépendent des autorisations que vous avez transmises à ce service via les paramètres de confidentialité y afférent.
  • Vos commentaires. Si une personne a écrit un commentaire sur vous, il sera publié sur la page de votre profil public BonAprt.
  • Informations sur les antécédents. BonAprt peut obtenir des rapports auprès de registres publics concernant les condamnations pénales ou l’inscription au registre des délinquants sexuels. Nous pouvons utiliser vos informations, notamment votre nom complet et date de naissance, afin d'obtenir ces rapports.
  • Autres sources. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, nous pouvons recevoir des informations complémentaires vous concernant, comme des données démographiques ou des informations relatives à la détection des fraudes, de la part de prestataires de services tiers et/ou partenaires, et les combiner avec les informations dont nous disposons sur vous. Par exemple, nous pouvons recevoir les résultats de la vérification des antécédents ou des alertes à la fraude de prestataires de service comme les services de vérification de l’identité dans le cadre de nos actions de prévention des fraudes et d’évaluation des risques. Nous pouvons recevoir des informations vous concernant et concernant vos activités sur et en dehors de la Plateforme BonAprt au travers de partenariats, ou concernant vos expériences et interactions de la part de nos réseaux partenaires de publicité.

2. UTILISATIONDES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous utilisons, stockons et traitons les informations vous concernant afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer la Plateforme BonAprt, et pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé.

2.1 Alimenter, améliorer et développer la Plateforme BonAprt.

  • Vous permettre d’accéder à et d’utiliser la Plateforme BonAprt.
  • Vous permettre de communiquer avec d’autres Membres.
  • Assurer le fonctionnement, protéger, améliorer et optimiser la Plateforme et l’expérience BonAprt, en réalisant des analyses et des études par exemple.
  • Personnaliser ou adapter autrement votre expérience en procédant, entre autres, au tri des résultats de recherche ou en affichant des pubs en fonction de vos recherches, de l’historique de vos demandes de services et de vos préférences.
  • Vous permettre d’accéder à et d’utiliser les Services de paiement.
  • Fournir une assistance utilisateurs.
  • Vous adresser des messages d’assistance ou relatifs aux services , comme tels que des mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte.
  • Si vous nous communiquez les coordonnées de vos contacts, nous pouvons utiliser et stocker ces informations : (i) pour fournir vos invitations de parrainage, (ii) transmettre vos demandes de commentaires, (iii) pour des actions de détection et de prévention des fraudes, et (iv) à toutes fins autorisées par vos soins au moment de la collecte des données.

2.2 Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé.

  • Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
  • Mener des enquêtes et des évaluations de risque.
  • Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par vos soins (comme par exemple vérifier l’adresse de votre Logement ou comparer la photo d’identification avec une autre photo transmise par vous).
  • Procéder à des vérifications avec des bases de données ou d'autres sources d’information.
  • Respecter nos obligations légales.
  • Résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers.
  • Faire appliquer nos Conditions de service ainsi que nos autres politiques.

2.3 Fournir, Personnaliser, Evaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services.

  • Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences de communication (y compris des informations sur BonAprt ou concernant les campagnes et services de nos partenaires).
  • Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité.
  • Gérer les programmes de parrainage, récompenses, enquêtes, loteries, concours, ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par BonAprt ou ses partenaires commerciaux.

3. PARTAGE ET DIVULGATION

3.1 Avec votre consentement.

Nous pouvons partager les informations vous concernant selon vos instructions ou tel que décrit au moment du partage, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d'un tiers à accéder à votre Compte BonAprt.

3.2 Partage entre Propriétaires et Concierges-à-tout-faire et Locataires.

Dans le but de faciliter les services, nous pouvons partager vos informations avec d’autres Membres comme suit :

  • Lorsque vous envoyez une demande de service en qualité de Propriétaire, certaines informations vous concernant sont partagées avec le Concierge-à-tout-faire, notamment votre nom complet, l’historique de vos annulations et toutes autres informations que vous acceptez de partager. Une fois le service confirmé, nous divulguerons des informations supplémentaires, tel que votre numéro de téléphone, l’adresse du logement, les informations sur votre locataires (nom, numéro de téléphone..) dans le but d’aider à la coordination du service.

Lorsque vous avez confirmé un service certaines informations sont partagées avec le Concierge-à-tout-faire pour finaliser la réservation, comme votre nom complet, numéro de téléphone et l’adresse de votre Logement. Nous ne communiquons pas vos données de facturation ou de paiement à d’autres Membres.

3.3 Profils, Annonces et autres Informations Publiques.

La Plateforme BonAprt vous permet de publier des informations accessibles au public. Par exemple,

  • Des parties de votre page de profil public, comme votre prénom, votre description, et votre ville sont publiquement accessibles.
  • Les pages de profile publiques peuvent être vues par le public et comprennent des informations comme l’expertise, le calendrier de disponibilité, la photo du profil public, les informations agrégées sur la demande (tel que le nombre de consultations de la page sur une période donnée), ainsi que toutes informations complémentaires que vous aurez choisit de partager.
  • Une fois la service achevé, les Propriétaires, les Concierges-à-tout-faire et les Locataires peuvent écrire des commentaires et s’évaluer mutuellement. Les commentaires font partie de votre page de profil public.
  • Si vous communiquez un contenu dans un forum de discussion ou postez un contenu sur un réseau social, ou utilisez une fonctionnalité similaire sur la Plateforme BonAprt, ce contenu est rendu public.

Les informations que vous partagez publiquement sur la Plateforme BonAprt peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers. Dans certains cas, il vous est possible de désactiver cette fonctionnalité dans vos paramètres (dans la rubrique « Compte »). Si vous modifiez vos paramètres ou votre contenu accessible au public, il est possible que ces moteurs de recherche ne puissent pas mettre à jour leurs bases de données. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser des mémoires cache contenant des informations qui ne sont plus à jour sur vous.

3.4 Prestataires de service.

Nous recourons à divers prestataires de service tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec la Plateforme BonAprt. Les prestataires de service peuvent se trouver au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») ou en dehors. À titre d’exemple, les prestataires de service peuvent nous aider à : (i) vérifier ou authentifier votre identité, (ii) vérifier les informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) effectuer des vérifications d’antécédents, mettre en œuvre la prévention des fraudes et l’évaluation des risques, ou (iv) fournir l’assistance utilisateurs, la publicité ou les services de paiement. Ces prestataires de service disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les termes de la présente Charte de protection des données à caractère personnel

3.5 BonAprt Payments.

BonAprt Payments peut partager vos informations à caractère personnel afin de : (i) fournir les Services de paiement, (ii) faciliter votre utilisation de la Plateforme BonAprt, et (iii) commercialiser conjointement des produits ou services en votre faveur avec d’autres sociétés financières tierces avec lesquelles BonAprt Payments a conclu un contrat formel. Vous pouvez vous désabonner ou refuser de recevoir ces communications dans vos paramètres (dans la rubrique « Compte »).

3.6 Sécurité et conformité avec la loi.

BonAprt peut divulguer vos informations aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre BonAprt, (ii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale, (iii) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions de service ou d’autres accords passés avec les Membres, (iv) dans le cadre d’enquête antifraude, de l’évaluation des risques, de l’assistance aux utilisateurs, du développement de produit et à des fins de débogage, ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de BonAprt, ses employés, ses Membres ou du public.

Nous tâcherons d’informer les Membres de ces demandes, excepté dans les cas suivants : (i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet, ou conformément à la loi en vigueur, ou (ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe, ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de BonAprt, ses Membres et la Plateforme (collectivement, « Scénarios à Risque »). Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d’informer a posteriori le Membre concerné de la demande si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire et qu’aucun Scénario à Risque ne s’applique.

3.7 Widgets.

Nous pouvons diffuser des sections de la Plateforme BonAprt (par ex. votre page d’Annonce) sur des sites opérés par les partenaires de BonAprt, à l’aide de technologies comme les widgets ou des API. Si vos Annonces sont diffusées sur le site d’un partenaire, les informations de votre page de profil public pourront également être affichées.

3.8 Cessions d’entreprise.

Si BonAprt entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle pourra vendre, céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos informations. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre charte de protection des données à caractère personnel.

3.9 Données agrégées.

Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et des renseignements ne permettant pas d’identifier une personne à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

4. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

4.1 Analyse de vos communications.

Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via la Plateforme BonAprt à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites Internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l'examen, au parcours ou à l'analyse de vos communications pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.

4.2 Lien vers des Comptes de tiers.

Vous pouvez lier votre Compte BonAprt à votre compte ouvert sur un réseau social tiers. Vos contacts figurant sur ces services de tiers sont référencés comme « Amis ». Lorsque vous créez ce lien :

  • certaines des informations que vous nous fournissez à partir des liens entre vos comptes peuvent être publiées sur le profil de votre Compte BonAprt ;
  • vos activités sur la Plateforme BonAprt peuvent être montrées à vos Amis sur la Plateforme et/ou ce site tiers ;
  • un lien vers votre profil public figurant sur ce site tiers de réseau social peut être inclus dans votre profil public BonAprt ;
  • les autres utilisateurs BonAprt peuvent voir tous les Amis communs que vous pourriez avoir avec eux ou, le cas échéant, que vous êtes un Ami de leur Ami, ;
  • les autres utilisateurs BonAprt peuvent voir les écoles, villes d’origine ou autres groupes que vous avez en commun avec eux tels qu’ils sont énumérés sur vos réseaux sociaux liés ;
  • les informations que vous nous divulguez en liant vos comptes peuvent être conservées, traitées et transmises à des fins de prévention des fraudes et d’évaluation des risques, et
  • la publication et l’affichage des informations que vous fournissez à BonAprt par le biais de ces liens dépendent des paramètres et autorisations que vous aurez définis sur la Plateforme BonAprt et le site tiers.

4.3 Google Maps/Earth.

Certaines parties de la plateforme BonAprt utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Earth et à la Politique de confidentialité de Google.

5. PARTENAIRES TIERS ET INTÉGRATIONS

La Plateforme BonAprt peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque tierce (« Partenaires tiers »). BonAprt ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit à BonAprt ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez.

6. VOS CHOIX

6.1 Accès et mise à jour.

Vous pouvez revoir, mettre à jour ou supprimer les informations figurant dans votre Compte BonAprt en vous connectant à votre Compte BonAprt et en configurant les paramètres de votre Compte et votre profil.

6.2 Suppression de compte.

Pour obtenir des informations sur la manière de supprimer votre Compte BonAprt, veuillez nous envoyer un courriel. Veuillez noter que les informations que vous avez partagées avec d’autres utilisateurs (comme les Commentaires ou les publications sur les forums) peuvent continuer d’être visibles du public sur la Plateforme BonAprt en lien avec votre prénom, même après la suppression de votre Compte BonAprt.

7. FONCTIONNEMENT À L’ÉCHELLE MONDIALE

Tel que décrit dans la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous pouvons parfois partager vos informations au sein de notre groupe de sociétés ou avec des tiers. Lors de votre utilisation de la Plateforme BonAprt, vous nous autorisez à transférer, stocker et traiter vos informations au Canada et éventuellement dans d’autres pays. En utilisant la Plateforme BonAprt, vous consentez au transfert de vos données vers ces pays.

8. SÉCURITÉ

Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Toutefois, Internet n’est pas un environnement sécurisé à 100 % et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

BonAprt se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur la Plateforme BonAprt et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, la poursuite de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme BonAprt vaudront acceptation de la Charte de protection des données à caractère personnel révisée.

10. CONTACT

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Charte de protection des données à caractère personnel ou les pratiques de BonAprt en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :

BonAprt Inc., Département Légal, 417 Saint-Pierre, suite 401

Montréal (Qc) H2Y 2M4

Vous pouvez également nous envoyer un Courriel.